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Les renseignements personnels contenus dans ce formulaire sont recueillis en vertu des dispositions de l’article 69 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, C 25 et nous nous servirons de ces renseignements pour vous faire parvenir les documents imprimés que vous avez demandés par l’intermédiaire de ce formulaire. Les questions ayant trait à cette collecte peuvent être adressées à l’Unité du service à la clientèle, Service de transport en commun, OC Transpo, par courrier à l’adresse susmentionnée ou par téléphone au 613 842 3600 (ATS : 613-741-5280).

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