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Amendes et règlements municipaux
concernant le transport en commun
Des mesures législatives provinciales prévoient des amendes à l’égard d’infractions commises contre les biens et les véhicules du service de transport en commun. Le règlement no 268 adopté en 2007 par le Conseil municipal d’Ottawa vise le transport en commun.
Règlements
Le RÈGLEMENT no 2007-268 est un règlement qui vise le respect du transport en commun.
NOTA : Modification au RÈGLEMENT no 2010-65, Taxes et redevances pour les services de transport en commun
Amendes
Les contraventions fixées par le Règlement municipal no 2007-268 ne comprennent pas les frais judiciaires ni la suramende compensatoire provinciale.
Circuits d’autobus accessibles
Possibilités de transport en commun pour les personnes handicapées
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Événements spéciaux
Épargnez-vous le stress du stationnement au centre-ville et prenez l’autobus pour aller au théâtre, au marché By ou aux centaines de festivals qui ont lieu chaque année.
Sièges prioritaires
Faisons de la sécurité et du confort des autres notre priorité. Offrez votre place à quelqu’un qui en a plus besoin que vous.