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Amendes et règlements municipaux
concernant le transport en commun
Des mesures législatives provinciales prévoient des amendes à l’égard d’infractions commises contre les biens et les véhicules du service de transport en commun. Le règlement no 268 adopté en 2007 par le Conseil municipal d’Ottawa vise le transport en commun.
Règlements
Le RÈGLEMENT no 2007-268 est un règlement qui vise le respect du transport en commun.
NOTA : Modification au RÈGLEMENT no 2010-65, Taxes et redevances pour les services de transport en commun
Amendes
Les contraventions fixées par le Règlement municipal no 2007-268 ne comprennent pas les frais judiciaires ni la suramende compensatoire provinciale.
Para Transpo
Para Transpo est un service spécialisé s’adressant aux personnes qui sont incapables d’utiliser les services réguliers d’OC Transpo.
Journées gratuites pour les Aînes
Le passage sera gratuit pour les personnes de 65 ans ou plus le mercredi toute la journée et le lundi et le vendredi à partir de midi.
Horaires pratiques des arrêts
Imprimez l’horaire de votre arrêt d’autobus au moyen de la fonction Arrêt d’autobus. Affichez-le sur votre réfrigérateur.