Crédit d’impôt

Crédit d'impôt de transport en commun pour 2011

Afin de pouvoir demander ce crédit d'impôt, vous devez : 

1. Gardez vos laissez-passer périmés comme reçus.

2. Conservez vos laissez-passer périmés dans un endroit sûr.

En 2011, le crédit d'impôt non remboursable est de 15 p. cent du coût de votre laissez-passer.

Le crédit s'applique sur une partie du coût des laissez-passer.  

Laissez-passer semestriels

• Lorsque que vous achetez un laissez-passer semestriel, demandez un reçu, car le prix d'achat n'est pas indiqué sur les laissez-passer annuels ou semestriels.  
• Vous pouvez aussi obtenir une attestation de la valeur d'un laissez-passer à l'un des Services des ventes et de l'information d'OC Transpo. Vous devrez conserver votre laissez-passer ainsi que le reçu ou l'attestation pour votre réclamation d'impôt.   
• Vous pouvez aussi imprimer l'un des relevés suivants (ci-dessous), qui indiquent la valeur des différents laissez-passer annuels ou semestriels. Veuillez conserver le relevé de la valeur fiscale de votre laissez-passer pour votre réclamation d'impôt, ainsi que votre laissez-passer ou votre reçu.

Valeur fiscale d'un laissez-passer annuel 2011 (PDF)  
   (Adultes, étudiants et aînés)

Valeur fiscale d'un laissez-passer semestriel (PDF) 
   (Étudiants de niveau postsecondaire seulement)

En raison de l'adoption de changements dans la structure tarifaire de 2012, les laissez-passer semestriels ne seront plus offerts. Les étudiants pourront utiliser leur laissez-passer semestriel janvier-avril jusqu'au 30 avril 2012. Les laissez-passer mensuels pour étudiant seront toujours offerts.

Au lieu du laissez-passer annuel pour adultes et aînés qui ne sera plus proposé en 2012, et en attendant la mise en service des cartes PRESTO vers le milieu de l'année, il est suggéré de se procurer, à partir de janvier 2012, un laissez-passer mensuel en format papier.

Laissez-passer universel « U-Pass »

Pour les étudiants de l'Université Carleton :

Vous pouvez télécharger votre reçu (de l'U-Pass) à l'appui de la déduction d'impôt liée au transport en commun à partir de votre compte Carleton Connect. Les reçus seront prêts à être téléchargés au plus tard le 28 février 2012. Pour plus de renseignements concernant votre reçu de l'U-Pass communiquer avec l'Association étudiante par téléphone au 613-520-7400 ou par courriel à l'adresse .

Pour les étudiants de l'Université d'Ottawa :

Vous pouvez télécharger votre reçu (de l'U-Pass) à l'appui de la déduction d'impôt liée au transport en commun à partir de votre compte uoZone. Pour plus de renseignements concernant votre reçu de l'U-Pass communiquer avec la Fédération étudiantes par téléphone au 613-562-5966 ou par courriel à l'adresse .

Laissez-passer mensuels

Votre laissez-passer mensuel indique le prix d'achat*, alors veuillez le conserver pour faire une demande de remboursement.

* Pour les laissez-passer communautaires, le montant à réclamer est le montant réel versé pour votre laissez-passer, ce qui s’élève à 32 $ pour chaque mois où vous avez acheté un laissez-passer, et non le montant inscrit sur le laissez-passer communautaire.

ECOPASS

Les retenues salariales sont indiquées à la boîte 84 du formulaire T4.

Foire aux questions

Quel est le crédit d'impôt pour les laissez-passer du transport en commun?

Le crédit d'impôt pour laissez-passer du transport en commun est un crédit d'impôt non remboursable pour le coût d'achat d'un laissez-passer mensuel (ou de longue durée) en vue du trajet quotidien en autobus, en tramway, en métro, en train de banlieue et en traversier.

Comment puis-je demander le crédit d'impôt pour laissez-passer de transport en commun?

Vous pourrez demander le crédit d'impôt pour laissez-passer de transport en commun sur votre déclaration de revenus de 2011 pour les montants payés aux fins des déplacements effectués après janvier 2011.

De quoi aurai-je besoin pour justifier ma demande?

Vous devrez au moins conserver vos laissez-passer de transport en commun expirés pour les mois de l'année 2011 afin de justifier votre demande. Si tous les renseignements suivants figurent sur le laissez-passer, celui-ci sera suffisant pour justifier une demande de crédit d'impôt :

• une indication qu'il s'agit d'un laissez-passer mensuel (ou de longue durée);
• la date ou la période de validité du laissez-passer;
• le nom de la commission ou de la société de transport qui émet le laissez-passer;
• le montant payé pour le laissez-passer;
• l'identité de l'usager, soit le nom ou un identificateur unique. Si tous ces renseignements ne figurent pas sur le laissez-passer, vous devrez également garder les reçus, les chèques annulés ou les relevés de cartes de crédit avec les laissez-passer afin d'appuyer votre demande. Vous pourrez demander le crédit pour la partie de la passe qui sera utilisée le 1er juillet ou après, même si vous achetez la passe avant cette date. Vous ne serez pas tenu de présenter de documentation lorsque vous produirez votre déclaration, mais vous devrez la garder au cas où l'Agence du revenu du Canada (CRA) vous la demanderait au moment de vérifier votre demande.

Combien est-ce que je peux demander?

Vous pouvez demander le plein montant d'un laissez-passer de transport en commun ou le coût de laissez-passer pour plusieurs modes de transport (voir la question ci-dessous). Le crédit d'impôt est un crédit d'impôt non remboursable, ce qui signifie que le montant demandé est multiplié par le taux de l'impôt sur le revenu des particuliers le moins élevé pour l'année (15 p. cent en 2011), puis déduit de l'impôt par ailleurs exigible.

J'utilise plus d'un mode de transport en commun pour mon trajet quotidien. Puis-je faire une demande pour plus d'un type de laissez-passer?

Oui, vous pouvez demander le plein montant de n'importe quelle combinaison de laissez-passer de transport en commun.

Puis-je faire une demande de crédit pour ma famille?

Oui, vous pouvez demander le crédit d'impôt pour laissez-passer de transport en commun au nom de votre époux ou de votre conjoint de fait et de vos enfants âgés de moins de 19 ans, dans la mesure où aucune demande n'a déjà été faite pour ces montants.

Dans ma région, les laissez-passer de janvier sont en vente à partir du milieu de décembre. Si j'achète mon laissez-passer de janvier en décembre, cela veut-il dire que je ne pourrai pas demander le crédit?

Non, dans la mesure où vous conservez votre reçu et votre laissezpasser, vous pourrez réclamer les montants que vous aurez payés pour vos déplacements survenus janvier 2011, tout comme ce sera le cas pour votre laissez-passer de janvier, peu importe le moment où vous l'aurez acheté.

Où puis-je obtenir plus de renseignements sur ce crédit d'impôt?

Des renseignements supplémentaires sur la manière de demander le crédit d'impôt pour les laissez-passer de transport en commun sont affichés sur le site Web de l'ARC, à l'adresse suivante : www.cra-arc.gc.ca/.